Permis de construire n° 05418222T0001 à Essey-et-Maizerais pour 338 m² de locaux, 2 Rue Saint Martin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 05418222T0001
Demandeur
COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Saint Martin, le permis de construire n° 05418222T0001 a été délivré le 16 septembre 2022 à Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-et-Maizerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Essey-et-Maizerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essey-et-Maizerais Code postal 54470 Identifiant INSEE 54182
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Locaux | 359 m² | 88 m² | 250 m² | 79 m² | 77 m² | 182 m² | 541 m² |
| Total | 532 m² | 88 m² | 250 m² | 79 m² | 250 m² | 9 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Équipements publics | 359 m² | 88 m² | 93 m² | 79 m² | 77 m² | 25 m² | 384 m² |
| Total locaux | 359 m² | 88 m² | 250 m² | 79 m² | 77 m² | 182 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401829
- SIRET
- 21540182900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ESSEY-ET-MAIZERAIS (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418222T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |