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Permis de construire Locaux N° 05418223T0001

Permis de construire n° 05418223T0001 à Essey-et-Maizerais pour 187 m² de locaux, 28 Rue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De L'europe, à Essey-et-Maizerais (54470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES LOUPS et accordé le 10 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418223T0001, déposé en mairie d'Essey-et-Maizerais.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 05418223T0001

Demandeur

SCI DES LOUPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2023 à Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418223T0001 porte sur un projet situé 28 Rue De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI DES LOUPS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-et-Maizerais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 166 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essey-et-Maizerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essey-et-Maizerais Code postal 54470 Identifiant INSEE 54182
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Locaux	1 206 m²	187 m²	187 m²	1 393 m²
Total	1 387 m²	187 m²	187 m²	1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Autres activités	1 147 m²	187 m²	187 m²	1 334 m²
dont Bureaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
dont Industrie	1 147 m²	151 m²	151 m²	1 298 m²
dont Entrepôt	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	1 206 m²	187 m²	187 m²	1 393 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LOUPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487756645
SIRET: 48775664500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: ESSEY-ET-MAIZERAIS (54470)

Autres dossiers de SCI DES LOUPS

PC n°05418214T0002 Commencé

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Nouvelle construction

22 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05418223T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De L'europe, à Essey-et-Maizerais (54470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES LOUPS et accordé le 10 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418223T0001, déposé en mairie d'Essey-et-Maizerais.

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