Permis de construire à Essey-et-Maizerais pour 1 574 m² de locaux - 28 Rue De L'europe
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 10 août 2023 · Dossier PC n° 05418223T0001 · Demandeur : SCI DES LOUPS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05418223T0001, délivré le 10 août 2023 à Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De L'europe, Essey-et-Maizerais (54470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES LOUPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² de bureaux, 151 m² de industrie, 18 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK64.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Essey-et-Maizerais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 1 206 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 393 m² |
| Total | 1 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 574 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Commerce | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Industrie | 1 147 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 298 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 393 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418223T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54182 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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