Permis de construire Locaux N° 05418214T0002

Permis de construire n° 05418214T0002 à Essey-et-Maizerais pour 94 m² de locaux, 28 Rue De L Europe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 05418214T0002

Demandeur

SCI DES LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05418214T0002, délivré le 22 octobre 2014 à Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue De L Europe. Le demandeur déclaré est SCI DES LOUPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK64. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-et-Maizerais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 166 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essey-et-Maizerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-et-Maizerais Code postal 54470 Identifiant INSEE 54182
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Locaux 935 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 029 m²
Total 1 116 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Autres activités 876 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 970 m²
dont Industrie 876 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 970 m²
Total locaux 935 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LOUPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487756645
SIRET
48775664500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ESSEY-ET-MAIZERAIS (54470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418214T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De L Europe, à Essey-et-Maizerais (54470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES LOUPS et accordé le 22 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418214T0002, déposé en mairie d'Essey-et-Maizerais.

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