Permis de construire Locaux N° 05417622L0004

Permis de construire à Einville-au-Jard pour 3 302 m² de locaux - Chem De Rambour

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 05417622L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05417622L0004, délivré le 23 mai 2023 à Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem De Rambour, Einville-au-Jard (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, AK98, AK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 470 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Einville-au-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 AK98 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Einville-au-Jard Code postal 54370 Identifiant INSEE 54176
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EINVILLE-AU-JARD (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417622L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Rambour, Einville-au-Jard (54370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417622L0004, instruit par la commune de Einville-au-Jard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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