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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05417623L0001

Permis d'aménager n° 05417623L0001 à Einville-au-Jard, Chem De Rambour Les Sept Journaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EINVILLE AU JARD et autorisée le 5 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417623L0001, déposé en mairie d'Einville-au-Jard.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PA n° 05417623L0001

Demandeur

COMMUNE D EINVILLE AU JARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05417623L0001, délivré le 5 juillet 2023 à Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De Rambour Les Sept Journaux. Le projet est porté par COMMUNE D EINVILLE AU JARD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, AK808, AK106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Einville-au-Jard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Einville-au-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 AK808 AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sept Journaux

Territoires administratifs

Commune: Einville-au-Jard Code postal 54370 Identifiant INSEE 54176
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EINVILLE AU JARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401761
SIRET: 21540176100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EINVILLE-AU-JARD (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05417623L0001
Code commune INSEE	54176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Rambour Les Sept Journaux à Einville-au-Jard (54370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EINVILLE AU JARD et autorisée le 5 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417623L0001, déposé en mairie d'Einville-au-Jard.

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