Permis de construire n° 05417613L0003 à Einville-au-Jard pour 356 m² de locaux, Chem De Rambour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 05417613L0003
Demandeur
EARL DE RAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05417613L0003 porte sur un projet situé Chem De Rambour. Le dossier a été déposé par EARL DE RAVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC158, ZC157. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Einville-au-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Einville-au-Jard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Einville-au-Jard Code postal 54370 Identifiant INSEE 54176
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 020 m² |
| Total | 664 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 664 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 664 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RAVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422036269
- SIRET
- 42203626900021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EINVILLE-AU-JARD (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05417613L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |