Permis de construire Logement N° 05417622L0003

Permis de construire à Einville-au-Jard pour 210 m² de logement - 1 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05417622L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05417622L0003, délivré le 8 juin 2023 à Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Grande Rue, Einville-au-Jard (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Einville-au-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Einville-au-Jard Code postal 54370 Identifiant INSEE 54176
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EINVILLE-AU-JARD (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417622L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, Einville-au-Jard (54370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417622L0003, instruit par la commune de Einville-au-Jard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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