Permis de construire n° 05416724T0002 à Dommartin-lès-Toul pour 136 m² de locaux, 22 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2024
Dossier PC n° 05416724T0002
Demandeur
SCI JOLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416724T0002 a été délivré le 15 juin 2024 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Avenue Du General Leclerc. SCI JOLAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB904, AB94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 410 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 546 m² |
| Total | 520 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 546 m² |
| Total locaux | 410 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481299097
- SIRET
- 48129909700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416724T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |