Permis de construire Logement N° 05416720T0006

Permis de construire n° 05416720T0006 à Dommartin-lès-Toul pour 275 m² de logement, 7 Av Du General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 janvier 2021

Dossier PC n° 05416720T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05416720T0006 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Av Du General Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB876. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 12 m² 263 m² 0 m² 263 m² 12 m² 275 m²
Total 263 m² 12 m² 263 m² 0 m² 263 m² 12 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05416720T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Av Du General Leclerc, à Dommartin-lès-Toul (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416720T0006, déposé en mairie de Dommartin-lès-Toul.

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