Déclaration préalable à Dombasle-sur-Meurthe pour 614 m² de locaux - Rue Emile Friant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 05415923L0208
Demandeur
SCI DE L'ETANG
Cette page présente la déclaration préalable n° 05415923L0208, accordée le 20 février 2024 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Emile Friant, Dombasle-sur-Meurthe (54110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 651 m² |
| Total | 651 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952231785
- SIRET
- 95223178500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LARONXE (54950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415923L0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |