Permis de construire Logement N° 05415921L0039

Permis de construire n° 05415921L0039 à Dombasle-sur-Meurthe pour 1 099 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 05415921L0039

Demandeur

LE COIN DU FEU HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2022 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415921L0039 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LE COIN DU FEU HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Total 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 3 - - 15
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COIN DU FEU HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
845720135
SIRET
84572013500043
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
WASSY (52550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415921L0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 099 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE COIN DU FEU HABITAT et accordée le 1 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415921L0039, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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