Permis de construire Locaux N° 05415921L0020

Permis de construire n° 05415921L0020 à Dombasle-sur-Meurthe pour 1 321 m² de locaux, Derriere La Saline

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 05415921L0020

Demandeur

2F DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415921L0020 a été délivré le 28 octobre 2021 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Derriere La Saline. Le projet est porté par 2F DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP97, AP99, AP100. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 398 m²

Surface existante avant

18 291 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

19 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP97 AP99 AP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 291 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 19 612 m²
Total 18 291 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 19 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 291 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 19 612 m²
dont Industrie 16 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 191 m²
dont Entrepôt 2 100 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 3 421 m²
Total locaux 18 291 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 19 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2F DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447795550
SIRET
44779555000022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
DAMELEVIERES (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415921L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Derriere La Saline, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2F DEVELOPPEMENT et accordé le 28 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415921L0020, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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