Permis de construire n° 05415921L0033 à Dombasle-sur-Meurthe pour 1 013 m² de locaux, Saulcy De La Cassotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 05415921L0033
Demandeur
BASVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415921L0033, délivré le 22 mars 2022 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Saulcy De La Cassotte. BASVIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910577188
- SIRET
- 91057718800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415921L0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |