Permis de construire n° 05415922L0002 à Dombasle-sur-Meurthe pour 90 m² de locaux, 57 Rue Carnot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 05415922L0002
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL DU VAL DE MEURTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415922L0002 a été délivré le 28 juin 2022 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL DU VAL DE MEURTHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA336. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 328 m² |
| Total | 238 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 238 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 328 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 328 m² |
| Total locaux | 238 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL DU VAL DE MEURTHE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 319472072
- SIRET
- 31947207200044
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415922L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |