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Permis de construire Locaux N° 05415920L0008

Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 231 m² de locaux - Ancien Patis Sous Le Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancien Patis Sous Le Bois, Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et accordé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415920L0008, instruit par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 05415920L0008

Demandeur

REGION GRAND EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05415920L0008, délivré le 13 août 2020 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ancien Patis Sous Le Bois, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en entrepôt, 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO63, AO65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 170 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO63 AO65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Total	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	97 m²	97 m²	97 m²
Équipements publics	134 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	231 m²	231 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200052264
SIRET: 20005226400120
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRASBOURG CEDEX (67070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415920L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancien Patis Sous Le Bois, Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et accordé le 13 août 2020.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415920L0008, instruit par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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