Permis de construire Locaux N° 05415324B0001

Permis de construire n° 05415324B0001 à Dampvitoux pour 1 704 m² de locaux, 25 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 05415324B0001

Demandeur

DU DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415324B0001, délivré le 16 octobre 2024 à Dampvitoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Grande Rue. Le dossier a été déposé par DU DOMAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI7, ZI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampvitoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 423 m²

Surface existante avant

7 485 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

9 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampvitoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI7 ZI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampvitoux Code postal 54470 Identifiant INSEE 54153
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 485 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 9 189 m²
Total 7 485 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 9 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 485 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 9 189 m²
Total locaux 7 485 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 9 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DOMAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398318576
SIRET
39831857600020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1994
Localisation
DAMPVITOUX (54470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415324B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Grande Rue, à Dampvitoux (54470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU DOMAINE et accordé le 16 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415324B0001, déposé en mairie de Dampvitoux.

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