Permis de construire Locaux N° 05415324B0001

Permis de construire à Dampvitoux pour 1 704 m² de locaux - 25 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU DOMAINE et accordé le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415324B0001, instruit par la commune de Dampvitoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 05415324B0001

Demandeur

DU DOMAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05415324B0001, délivré le 16 octobre 2024 à Dampvitoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU DOMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI7, ZI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 423 m²

Surface existante avant

7 485 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

9 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampvitoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI7 ZI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampvitoux Code postal 54470 Identifiant INSEE 54153
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 485 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	9 189 m²
Total	7 485 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	9 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 485 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	9 189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DOMAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398318576
SIRET: 39831857600020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DAMPVITOUX (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415324B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU DOMAINE et accordé le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415324B0001, instruit par la commune de Dampvitoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampvitoux

PC n°0541532500001 Logement Autorisé

Grand' Rue

Dampvitoux (54470)

Nouvelle construction

27 mai 2026 166 m² SDP

PC n°05415323B0001 Locaux Autorisé

Derriere Maraimbois

Dampvitoux (54470)

Extension sans transformation

12 sept. 2023 120 m² SDP GAEC RECONNU DE MARAIMBOIS

PC n°05415321B0001 Locaux Commencé

7 Grande Rue

Dampvitoux (54470)

Nouvelle construction

10 août 2021 284 m² SDP

PC n°05415320B0001 Locaux Terminé

25 Grande Rue

Dampvitoux (54470)

Nouvelle construction

04 mai 2020 855 m² SDP DU DOMAINE

PC n°05415319B0003 Logement Autorisé

16 Bi Rue De L'eglise

Dampvitoux (54470)

Extension sans transformation

31 janv. 2020 82 m² SDP

PC n°05415317B0002 Logement Commencé

Dampvitoux (54470)

Nouvelle construction

21 nov. 2017 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dampvitoux

Permis de démolir à Dampvitoux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampvitoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampvitoux

Autres types d'autorisations à Dampvitoux

Caractéristiques du projet