Permis de construire Locaux N° 05415320B0001

Permis de construire à Dampvitoux pour 855 m² de locaux - 25 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU DOMAINE et accordé le 4 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415320B0001, instruit par la commune de Dampvitoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 05415320B0001

Demandeur

DU DOMAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05415320B0001, délivré le 4 mai 2020 à Dampvitoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU DOMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI7, ZI9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 625 m²

Surface existante avant

3 255 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

4 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Dampvitoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI7 ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampvitoux Code postal 54470 Identifiant INSEE 54153
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 255 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	4 110 m²
Total	3 255 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	4 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 255 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	4 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DOMAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398318576
SIRET: 39831857600020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DAMPVITOUX (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415320B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU DOMAINE et accordé le 4 mai 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415320B0001, instruit par la commune de Dampvitoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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