Permis de construire Locaux N° 05415315B0001

Permis de construire à Dampvitoux pour 835 m² de locaux - 25 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU DOMAINE et accordé le 6 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415315B0001, instruit par la commune de Dampvitoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2015

Dossier PC n° 05415315B0001

Demandeur

DU DOMAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05415315B0001, délivré le 6 juin 2015 à Dampvitoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU DOMAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI157, ZI45, ZI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 000 m²

Surface existante avant

2 385 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

3 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2016.

Autorisation

6 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/06/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2016

Localisation du projet à Dampvitoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI157 ZI45 ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampvitoux Code postal 54470 Identifiant INSEE 54153
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	2 195 m²	835 m²	835 m²	3 030 m²
Total	2 385 m²	835 m²	835 m²	3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 195 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	3 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DOMAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398318576
SIRET: 39831857600020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DAMPVITOUX (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415315B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, Dampvitoux (54470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU DOMAINE et accordé le 6 juin 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415315B0001, instruit par la commune de Dampvitoux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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