Permis de construire n° 05415315B0001 à Dampvitoux pour 835 m² de locaux, 25 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 05415315B0001
Demandeur
DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415315B0001, délivré le 6 juin 2015 à Dampvitoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Grande Rue. Le projet est porté par DU DOMAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI157, ZI45, ZI44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampvitoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
24/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dampvitoux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampvitoux Code postal 54470 Identifiant INSEE 54153
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 195 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 385 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 195 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398318576
- SIRET
- 39831857600020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DAMPVITOUX (54470)
Autres dossiers de DU DOMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |