Permis de construire Locaux N° 05415017N0002

Permis de construire n° 05415017N0002 à Custines pour 312 m² de locaux, 40 Rue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 août 2017

Dossier PC n° 05415017N0002

Demandeur

GIULIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2017 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415017N0002 porte sur un projet situé 40 Rue De Metz. Le dossier a été déposé par GIULIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIULIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511804221
SIRET
51180422100014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415017N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Metz, à Custines (54670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIULIA ; la décision est intervenue le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415017N0002, déposé en mairie de Custines.

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