Permis de construire Logement N° 05415016N0006

Permis de construire n° 05415016N0006 à Custines pour 40 m² de logement, 13C Rue Du Chateau Fort

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 05415016N0006

Demandeur

SCI GOURLIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415016N0006, délivré le 26 août 2016 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13C Rue Du Chateau Fort. Le dossier a été déposé par SCI GOURLIA IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB613. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 12 m²
Total 41 m² 40 m² 0 m² 29 m² 0 m² 11 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOURLIA IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823562491
SIRET
82356249100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIVRY (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415016N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13C Rue Du Chateau Fort, à Custines (54670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GOURLIA IMMOBILIER et accordée le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415016N0006, déposé en mairie de Custines.

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