Permis de construire Locaux N° 05415021N0012

Permis de construire n° 05415021N0012 à Custines pour 519 m² de locaux, Rue De Metz Les Sablons

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 05415021N0012

Demandeur

SCI WITRY-SAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Metz Les Sablons, le permis de construire n° 05415021N0012 a été délivré le 23 mars 2022 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI WITRY-SAV.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK241, AK243, AK245. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 145 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK241 AK243 AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 346 m² 519 m² 0 m² 4 m² 0 m² 515 m² 1 861 m²
Total 1 346 m² 519 m² 0 m² 4 m² 0 m² 515 m² 1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 284 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 280 m²
Autres activités 1 062 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 581 m²
dont Entrepôt 1 062 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 581 m²
Total locaux 1 346 m² 519 m² 0 m² 4 m² 0 m² 515 m² 1 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WITRY-SAV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891535163
SIRET
89153516300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITRY-LES-REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415021N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Metz Les Sablons, à Custines (54670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI WITRY-SAV et accordée le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415021N0012, déposé en mairie de Custines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Custines

Autres types d'autorisations à Custines