Permis de construire Locaux N° 05414123L0001

Permis de construire n° 05414123L0001 à Coyviller pour 27 m² de locaux, Patural Des Joncs

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PC n° 05414123L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2023 à Coyviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05414123L0001 porte sur un projet situé Patural Des Joncs.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C14. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 865 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coyviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coyviller Code postal 54210 Identifiant INSEE 54141
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m²
Total 15 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m²
dont Entrepôt 15 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m²
Total locaux 15 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05414123L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Patural Des Joncs, à Coyviller (54210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414123L0001, déposé en mairie de Coyviller.

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