Permis de construire Locaux N° 05413822B0016

Permis de construire à Cosnes-et-Romain pour 155 m² de locaux - 59 Rue Du Bearn

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05413822B0016

Demandeur

CENTRALE DE JANTES

Cette page présente le permis de construire n° 05413822B0016, délivré le 8 septembre 2022 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 59 Rue Du Bearn, Cosnes-et-Romain (54400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE DE JANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 435 m²
Total 280 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE DE JANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837866482
SIRET
83786648200016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
COSNES-ET-ROMAIN (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413822B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Du Bearn, Cosnes-et-Romain (54400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE DE JANTES et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413822B0016, instruit par la commune de Cosnes-et-Romain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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