Permis de construire n° 05413624B0001 à Conflans-en-Jarnisy pour 4 m² de locaux, 1 Rue Des Docteurs Geandjean
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 05413624B0001
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413624B0001 a été délivré le 19 août 2024 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Docteurs Geandjean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC403, AC404, AC119. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 283 m² |
| Total | 281 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 283 m² |
| Total locaux | 281 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401365
- SIRET
- 21540136500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONFLANS-EN-JARNISY (54800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413624B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |