Permis de construire n° 05413614B0001 à Conflans-en-Jarnisy pour 1 411 m² de locaux, Rue Des Docteurs Grandjean
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 05413614B0001
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413614B0001 a été délivré le 21 août 2014 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Docteurs Grandjean. La demande émane de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC444, AC433, AC250. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 097 m² |
| Total | 1 686 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 686 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 097 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401365
- SIRET
- 21540136500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONFLANS-EN-JARNISY (54800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413614B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |