Permis de construire n° 05413615B0003 à Conflans-en-Jarnisy pour 72 m² de locaux, Zone Artisanale Val De L'o Sur Perle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 05413615B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413615B0003, délivré le 15 avril 2016 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Artisanale Val De L'o Sur Perle.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB401. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Perle
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 539 m² |
| Total | 467 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 467 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 539 m² |
| Total locaux | 467 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNY (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413615B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |