Permis de construire Locaux N° 05413522T0001

Permis de construire n° 05413522T0001 à Colombey-les-Belles pour 1 814 m² de locaux, 11 Route De Moncel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 05413522T0001

Demandeur

SCI DES COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route De Moncel, le permis de construire n° 05413522T0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DES COLOMBES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 814 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey-les-Belles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 653 m²

Surface existante avant

12 185 m²

Surface créée

1 814 m²

Variation nette

+1 814 m²

Surface totale après

13 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombey-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 185 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 13 999 m²
Total 12 185 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 13 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 185 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 13 999 m²
dont Industrie 12 185 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 13 999 m²
Total locaux 12 185 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 13 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COLOMBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389755125
SIRET
38975512500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBEY LES BELLES (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413522T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Route De Moncel, à Colombey-les-Belles (54170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES COLOMBES et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413522T0001, déposé en mairie de Colombey-les-Belles.

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