Permis de construire n° 05413524T0007 à Colombey-les-Belles pour 26 m² de locaux, 2 Bis Rue Alexandre Iii
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 05413524T0007
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413524T0007, délivré le 6 novembre 2024 à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Alexandre Iii. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey-les-Belles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Colombey-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 26 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -288 m² | 26 m² |
| Total | 314 m² | 26 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -288 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 26 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -288 m² | 26 m² |
| Total locaux | 314 m² | 26 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -288 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401357
- SIRET
- 21540135700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLOMBEY LES BELLES (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413524T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |