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Permis de construire Locaux N° 05413524T0007

Permis de construire à Colombey-les-Belles pour 26 m² de locaux - 2 Bis Rue Alexandre Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Alexandre Iii, Colombey-les-Belles (54170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES et accordé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413524T0007, instruit par la commune de Colombey-les-Belles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 05413524T0007

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05413524T0007, délivré le 6 novembre 2024 à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Rue Alexandre Iii, Colombey-les-Belles (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Localisation du projet à Colombey-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	314 m²	26 m²	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total	314 m²	26 m²	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	314 m²	26 m²	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401357
SIRET: 21540135700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COLOMBEY LES BELLES (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05413524T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Alexandre Iii, Colombey-les-Belles (54170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES et accordé le 6 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413524T0007, instruit par la commune de Colombey-les-Belles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Colombey-les-Belles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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