Permis de construire Mixte N° 05412717B0002

Permis de construire n° 05412717B0002 à Chenières pour 1 070 m² de logement et locaux, Voie de Baslieux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 05412717B0002

Demandeur

SCI SOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05412717B0002, délivré le 2 octobre 2017 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Voie de Baslieux. Le dossier a été déposé par SCI SOR.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 151, ZH 152. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

2 043 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 151 ZH 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 1 064 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 064 m² à 2 043 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 1 064 m² 924 m² 91 m² 0 m² 91 m² 924 m² 1 988 m²
Total 1 064 m² 979 m² 91 m² 0 m² 91 m² 979 m² 2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 064 m² 924 m² 0 m² 0 m² 91 m² 833 m² 1 897 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 1 064 m² 924 m² 91 m² 0 m² 91 m² 924 m² 1 988 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOR, dont l'adresse déclarée est à Longwy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI SOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828870469
SIRET
82887046900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LONGWY (54400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412717B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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