Permis de construire Locaux N° 05412717B0001

Permis de construire n° 05412717B0001 à Chenières pour 811 m² de locaux, 1 rue des Tilleuls

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 05412717B0001

Demandeur

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412717B0001 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 1 rue des Tilleuls. ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 97A, ZD 97B, ZD 98. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 801 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 97A ZD 97B ZD 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 811 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 801 m² à 2 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 801 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 2 612 m²
Total 1 801 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 801 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 2 612 m²
Total locaux 1 801 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 2 612 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX, une association déclarée basée à Villers-Lès-Nancy. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775615594
SIRET
77561559400592
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLERS-LÈS-NANCY (54602)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412717B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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