Permis de construire n° 05412717B0001 à Chenières pour 811 m² de locaux, 1 rue des Tilleuls
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 05412717B0001
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412717B0001 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 1 rue des Tilleuls. ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 97A, ZD 97B, ZD 98. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chenières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 811 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 801 m² à 2 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 801 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 612 m² |
| Total | 1 801 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 801 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 1 801 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX, une association déclarée basée à Villers-Lès-Nancy. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615594
- SIRET
- 77561559400592
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLERS-LÈS-NANCY (54602)
Autres dossiers de ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tilleuls à Chenières (54720)
L’autre dossier recensé rue des Tilleuls depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.