Permis de construire à Chenières pour 811 m² de locaux - 1 Rue Des Tilleuls
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 05412717B0001
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05412717B0001, délivré le 20 juin 2017 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Tilleuls, Chenières (54720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD97A, ZD97B, ZD98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chenières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 801 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 612 m² |
| Total | 1 801 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 801 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615594
- SIRET
- 77561559400592
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |