Permis de construire Locaux N° 05412719B0005

Permis de construire n° 05412719B0005 à Chenières pour 100 m² de locaux, 86 La Croisette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 05412719B0005

Demandeur

FERRO TECH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05412719B0005 a été délivré le 14 janvier 2020 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 86 La Croisette. Le projet est porté par FERRO TECH FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 409 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 44, B 46. La voie, La Croisette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 409 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 44 B 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 409 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 250 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 350 m²
Total 250 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 350 m²
Total locaux 250 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERRO TECH FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chenières. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

FERRO TECH FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850582917
SIRET
85058291700017
Code APE (NAF)
42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
CHENIÈRES (54720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412719B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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