Permis de construire n° 05412719B0005 à Chenières pour 100 m² de locaux, 86 La Croisette
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 05412719B0005
Demandeur
FERRO TECH FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 La Croisette, le permis de construire n° 05412719B0005 a été délivré le 14 janvier 2020 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par FERRO TECH FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B44, B46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
| Total | 250 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
| Total locaux | 250 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERRO TECH FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850582917
- SIRET
- 85058291700017
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Localisation
- CHENIERES (54720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412719B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |