Permis de construire Locaux N° 01432722R0013

Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 348 m² de locaux - Bd Henri Becquerel Campus Jules Horowitz

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 01432722R0013

Demandeur

ETAP

Cette page présente le permis de construire n° 01432722R0013, délivré le 10 novembre 2022 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bd Henri Becquerel Campus Jules Horowitz, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Jules Horowitz

Territoire administratif

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 683 m²
Total 335 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 335 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380676767
SIRET
38067676700037
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432722R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Henri Becquerel Campus Jules Horowitz, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETAP et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432722R0013, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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