Permis de construire Logement N° 05411319N0007

Permis de construire à Champenoux pour 560 m² de logement - 7 Rue Saint-Nicolas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 05411319N0007

Demandeur

SAINT-NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 05411319N0007, délivré le 26 décembre 2019 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Saint-Nicolas, Champenoux (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

23/08/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/08/2020
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2022

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 560 m² 0 m² 150 m² 0 m² 410 m² 560 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 410 m² 560 m² 0 m² 410 m² 0 m² 150 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - 1 - 9
- 44,4 % 44,4 % - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-NICOLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
854064011
SIRET
85406401100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411319N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 27/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint-Nicolas, Champenoux (54280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-NICOLAS et accordé le 26 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411319N0007, instruit par la commune de Champenoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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