Déclaration préalable Locaux N° 05411022N0002

Déclaration préalable n° 05411022N0002 à Cerville pour 14 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier DP n° 05411022N0002

Demandeur

NOVACARB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mars 2022 à Cerville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05411022N0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de NOVACARB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D403, D404, D405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 535 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D403 D404 D405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerville Code postal 54420 Identifiant INSEE 54110
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVACARB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442993283
SIRET
44299328300039
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY (54410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411022N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 535 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NOVACARB et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411022N0002, déposé en mairie de Cerville.

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