Permis de construire Logement N° 05409016N0004

Permis de construire n° 05409016N0004 à Bouxières-aux-Dames pour 320 m² de logement, rue du Comte de Frawenberg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 05409016N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409016N0004 a été délivré le 10 mars 2017 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Comte de Frawenberg.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/02/2021, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 81, B 660, B 662. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 81 B 660 B 662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409016N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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