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Permis de construire Mixte N° 05407924N0009

Permis de construire à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 893 m² de logement et locaux - Rue Andre Aubreville Zac De Longues Rayes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Andre Aubreville Zac De Longues Rayes, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES et accordé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 739 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407924N0009, instruit par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 05407924N0009

Demandeur

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05407924N0009, délivré le 5 novembre 2024 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Andre Aubreville Zac De Longues Rayes, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1. La surface se répartit entre 739 m² d'habitation et 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 683 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

19/01/2026

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Longues Rayes

Territoire administratif

Commune: Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	739 m²	739 m²	739 m²
Locaux	154 m²	154 m²	154 m²
Total	893 m²	893 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
En résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	-	-	-	-	-	25
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 510469661
SIRET: 51046966100035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05407924N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Andre Aubreville Zac De Longues Rayes, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES et accordé le 5 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 739 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407924N0009, instruit par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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