Permis de construire n° 05407924N0007 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 2 653 m² de locaux, 1 Rue De Saint-Martin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 05407924N0007
Demandeur
COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407924N0007 porte sur un projet situé 1 Rue De Saint-Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 653 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC197. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -283 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 029 m² | 2 653 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 1 693 m² | 3 722 m² |
| Total | 2 312 m² | 2 653 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 029 m² | 2 653 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 1 693 m² | 3 722 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 2 653 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 1 693 m² | 3 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400797
- SIRET
- 21540079700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407924N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |