Retour aux permis de construire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Permis de construire Locaux N° 05407924N0007

Permis de construire à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 2 653 m² de locaux - 1 Rue De Saint-Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Saint-Martin, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON et accordé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407924N0007, instruit par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 05407924N0007

Demandeur

COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05407924N0007, délivré le 4 septembre 2024 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Saint-Martin, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 653 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 777 m²

Surface existante avant

2 312 m²

Surface créée

2 653 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

3 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

27/11/2024

Autorisation

04/09/2024

Chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 029 m²	2 653 m²	960 m²	1 693 m²	3 722 m²
Total	2 312 m²	2 653 m²	1 243 m²	1 410 m²	3 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 029 m²	2 653 m²	0 m²	960 m²	0 m²	1 693 m²	3 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400797
SIRET: 21540079700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05407924N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Saint-Martin, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON et accordé le 4 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407924N0007, instruit par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

PC n°05407925N0006 Locaux Autorisé

Le Village

Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 14 278 m² SDP SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

DP n°05407925N0071 Locaux Autorisé

Bateau Pierre

Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 19 m² SDP SKYSUN GRAND EST

DP n°05407925N0069 Locaux Autorisé

20 Rue De France

Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Transformation sans extension

07 nov. 2025 47 m² SDP

PC n°05407925N0004 Mixte Autorisé

Rue De Maidieres

Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

06 août 2025 899 m² SDP SCI PRESTIGE 54

PC n°05407924N0015 Logement Autorisé

Rue Jacques-Yves Cousteau

Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

12 mars 2025 4 844 m² SDP BATIGERE HABITAT

PC n°05407924N0014 Logement Autorisé

7 Rue Paul Emile Victor Zac Des Longues Rayes - Lot N_88

Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Permis d'aménager à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

2 autorisations

Permis de démolir à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Autres types d'autorisations à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Caractéristiques du projet