Permis de construire Logement N° 05407924N0015

Permis de construire n° 05407924N0015 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 4 844 m² de logement, Rue Jacques-Yves Cousteau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 05407924N0015

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques-Yves Cousteau, le permis de construire n° 05407924N0015 a été délivré le 12 mars 2025 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de BATIGERE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 39 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1011, AE1018, AE1015. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 919 m²

Surface créée

4 844 m²

Variation nette

+4 844 m²

Surface totale après

4 844 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1011 AE1018 AE1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²
Total 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 39 6 - - 75
- 40,0 % 52,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407924N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jacques-Yves Cousteau, à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIGERE HABITAT et accordée le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 39 T3 et 6 T4, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407924N0015, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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