Permis de construire n° 05407924N0006 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 68 m² de locaux, 1 Rue Saint-Guerin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PC n° 05407924N0006
Demandeur
COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05407924N0006, délivré le 16 août 2024 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Saint-Guerin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 68 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 1 211 m² |
| Total | 1 188 m² | 68 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 188 m² | 68 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 68 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 1 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400797
- SIRET
- 21540079700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407924N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |