Permis de construire Logement N° 05407923N0006

Permis de construire à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 104 m² de logement - 84 Avenue Victor Claude

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 05407923N0006

Demandeur

SCI DU SAULE

Cette page présente le permis de construire n° 05407923N0006, délivré le 3 juillet 2023 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 84 Avenue Victor Claude, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SAULE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH250, AH251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH250 AH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 206 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 6 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 104 m² 6 m² 104 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SAULE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408600666
SIRET
40860066600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407923N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenue Victor Claude, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SAULE et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407923N0006, instruit par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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