Permis de construire Logement N° 05407618L0011

Permis de construire n° 05407618L0011 à Blainville-sur-l'Eau pour 2 143 m² de logement, 18 Rue De Gerbeviller

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 05407618L0011

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05407618L0011 a été délivré le 16 janvier 2019 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Gerbeviller. Le dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH368, AH370, AH371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

2 143 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH368 AH370 AH371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Locaux 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² -674 m² 0 m²
Total 674 m² 2 143 m² 0 m² 674 m² 0 m² 1 469 m² 2 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 2 - - 20
- 35,0 % 55,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407618L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Gerbeviller, à Blainville-sur-l'Eau (54360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 2 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407618L0011, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

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