Permis de construire Locaux N° 05407618L0015

Permis de construire n° 05407618L0015 à Blainville-sur-l'Eau pour 381 m² de locaux, La Ville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 05407618L0015

Demandeur

SCI GGJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05407618L0015, délivré le 5 décembre 2018 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Ville. Le dossier a été déposé par SCI GGJ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH776, AI197, AI199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH776 AI197 AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 103 m² 278 m² 69 m² 278 m² 34 m² 381 m²
Total 347 m² 103 m² 278 m² 69 m² 278 m² 34 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 278 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 0 m² 69 m² 278 m² -347 m² 0 m²
dont Entrepôt 347 m² 0 m² 0 m² 69 m² 278 m² -347 m² 0 m²
Total locaux 347 m² 103 m² 278 m² 69 m² 278 m² 34 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GGJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841873987
SIRET
84187398700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-SUR-MEURTHE (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407618L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Blainville-sur-l'Eau (54360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GGJ et accordée le 5 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407618L0015, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

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