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Permis de construire Locaux N° 05407618L0015

Permis de construire à Blainville-sur-l'Eau pour 381 m² de locaux - La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville, Blainville-sur-l'Eau (54360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GGJ et accordé le 5 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407618L0015, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 05407618L0015

Demandeur

SCI GGJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05407618L0015, délivré le 5 décembre 2018 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Ville, Blainville-sur-l'Eau (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GGJ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH776, AI197, AI199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH776 AI197 AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	347 m²	103 m²	278 m²	69 m²	278 m²	34 m²	381 m²
Total	347 m²	103 m²	278 m²	69 m²	278 m²	34 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	103 m²	278 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Entrepôt	347 m²	0 m²	0 m²	69 m²	278 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	347 m²	103 m²	278 m²	69 m²	278 m²	34 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GGJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841873987
SIRET: 84187398700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT-SUR-MEURTHE (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05407618L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville, Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GGJ et accordé le 5 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407618L0015, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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