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Permis de construire Mixte N° 05407614L0003

Permis de construire à Blainville-sur-l'Eau pour 1 543 m² de logement et locaux - 18 Rue De Gerbeviller

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Gerbeviller, Blainville-sur-l'Eau (54360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 408 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407614L0003, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 05407614L0003

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05407614L0003, délivré le 5 novembre 2014 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Gerbeviller, Blainville-sur-l'Eau (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3, 1 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 1 408 m² d'habitation et 135 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH375, AH373, AH371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 257 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 543 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH375 AH373 AH371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 408 m²	1 408 m²	1 408 m²
Locaux	135 m²	135 m²	135 m²
Total	1 543 m²	1 543 m²	1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	16	1	1	-	18
-	-	88,9 %	5,6 %	5,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500615
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05407614L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Gerbeviller, Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T3, 1 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 408 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407614L0003, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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