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Permis de construire Locaux N° 05407615L0003

Permis de construire n° 05407615L0003 à Blainville-sur-l'Eau pour 426 m² de locaux, 17 Rue De Gerbeviller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 195 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De Gerbeviller, à Blainville-sur-l'Eau (54360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU et accordée le 23 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407615L0003, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 05407615L0003

Demandeur

COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Gerbeviller, le permis de construire n° 05407615L0003 a été délivré le 23 juin 2015 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH480, AH479. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 195 m²

Surface existante avant

6 131 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

6 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH480 AH479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²
Locaux	5 121 m²	83 m²	343 m²	343 m²	83 m²	5 204 m²
Total	6 131 m²	83 m²	343 m²	343 m²	83 m²	6 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 607 m²	83 m²	343 m²	343 m²	83 m²	4 690 m²
Autres activités	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²
dont Bureaux	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²
Total locaux	5 121 m²	83 m²	343 m²	343 m²	83 m²	5 204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400763
SIRET: 21540076300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BLAINVILLE-SUR-L EAU (54360)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU

PC n°05407618L0003 Autorisé

17 Rue De Gerbeviller

Nouvelle construction

28 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05407615L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 195 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De Gerbeviller, à Blainville-sur-l'Eau (54360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU et accordée le 23 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407615L0003, déposé en mairie de Blainville-sur-l'Eau.

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PC n°05407614L0003 Mixte Annulé

18 Rue De Gerbeviller

Blainville-sur-l'Eau (54360)

Nouvelle construction

05 nov. 2014 1 543 m² SDP ICF NORD-EST SA D'HLM

PC n°05407614L0017 Logement Commencé

Rue Jean Ferrat

Blainville-sur-l'Eau (54360)

Nouvelle construction

11 déc. 2014 126 m² SDP

PC n°05407615L0002 Logement Terminé

Rue Louise Michel Lot. Le Haut De Genalieu

Blainville-sur-l'Eau (54360)

Nouvelle construction

17 avr. 2015 85 m² SDP

PC n°05407615L0007 Logement Autorisé

Rue De La Filature

Blainville-sur-l'Eau (54360)

Nouvelle construction

10 août 2015 75 m² SDP

PC n°05407615L0014 Logement Annulé

9 Rue Louise Michel

Blainville-sur-l'Eau (54360)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 102 m² SDP

PC n°05407616L0006 Logement Terminé

Blainville-sur-l'Eau (54360)

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24 oct. 2016 137 m² SDP

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