Permis de construire Logement N° 0540672200001

Permis de construire n° 0540672200001 à Beuveille pour 176 m² de logement, 0019 Rue Jean Moulin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 0540672200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0540672200001, délivré le 9 novembre 2022 à Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0019 Rue Jean Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB766. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuveille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuveille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIL (54880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540672200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0019 Rue Jean Moulin, à Beuveille (54620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540672200001, déposé en mairie de Beuveille.

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