Permis de construire Locaux N° 05406718B0004

Permis de construire à Beuveille pour 432 m² de locaux - Route De Cutry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05406718B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05406718B0004, délivré le 1 février 2019 à Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Cutry, Beuveille (54620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 290 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

3 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Beuveille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 598 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 3 030 m²
Total 2 598 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 598 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 3 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVEILLE (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406718B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cutry, Beuveille (54620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406718B0004, instruit par la commune de Beuveille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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