Permis de construire n° 05406221T0006 à Benney pour 924 m² de locaux, Rue De La Jonchere La Grande Haie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 mars 2022
Dossier PC n° 05406221T0006
Demandeur
HRTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05406221T0006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Benney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Jonchere La Grande Haie. Le demandeur déclaré est HRTP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO145. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benney.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Benney Code postal 54470 Identifiant INSEE 54062
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HRTP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898937313
- SIRET
- 89893731300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEZELISE (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406221T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |