Déclaration préalable n° 05406223T0005 à Benney pour 17 m² de locaux, 6 Rue Saint-Martin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier DP n° 05406223T0005
Demandeur
COMMUNE DE BENNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05406223T0005 a été accordée le 31 mars 2023 à Benney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Saint-Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BENNEY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benney Code postal 54470 Identifiant INSEE 54062
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 261 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 278 m² |
| Total | 470 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 278 m² |
| Total locaux | 261 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400623
- SIRET
- 21540062300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BENNEY (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406223T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |