Permis de construire à Benney pour 70 m² de locaux - 7 Rue De La Chapelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 05406219T0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05406219T0001, délivré le 11 juin 2019 à Benney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Chapelle, Benney (54740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Benney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Benney Code postal 54470 Identifiant INSEE 54062
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² |
| Total | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENNEY (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406219T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |