Permis de construire Locaux N° 05406219T0001

Permis de construire n° 05406219T0001 à Benney pour 70 m² de locaux, 7 Rue De La Chapelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 05406219T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05406219T0001, délivré le 11 juin 2019 à Benney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Chapelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benney Code postal 54470 Identifiant INSEE 54062
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 70 m² 0 m² 20 m² 0 m² 50 m² 70 m²
Total 20 m² 70 m² 0 m² 20 m² 0 m² 50 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 70 m² 0 m² 20 m² 0 m² 50 m² 70 m²
dont Entrepôt 20 m² 70 m² 0 m² 20 m² 0 m² 50 m² 70 m²
Total locaux 20 m² 70 m² 0 m² 20 m² 0 m² 50 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNEY (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406219T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Chapelle, à Benney (54740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406219T0001, déposé en mairie de Benney.

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