Permis de construire n° 05406220T0001 à Benney pour 1 065 m² de locaux, Fontenelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 05406220T0001
Demandeur
EARL DE FONTENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406220T0001 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Fontenelle. La demande émane de EARL DE FONTENELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM26, ZM27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Benney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benney Code postal 54470 Identifiant INSEE 54062
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 536 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 7 601 m² |
| Total | 6 536 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 7 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 536 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 7 601 m² |
| Total locaux | 6 536 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 7 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FONTENELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391600608
- SIRET
- 39160060800023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BENNEY (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406220T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |