Permis de construire Locaux N° 05406220T0001

Permis de construire à Benney pour 1 065 m² de locaux - Fontenelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 05406220T0001

Demandeur

EARL DE FONTENELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05406220T0001, délivré le 8 octobre 2020 à Benney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Fontenelle, Benney (54740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE FONTENELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM26, ZM27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 610 m²

Surface existante avant

6 536 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

7 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Benney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM25 ZM26 ZM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Benney Code postal 54470 Identifiant INSEE 54062
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 536 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 7 601 m²
Total 6 536 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 7 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 536 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 7 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FONTENELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391600608
SIRET
39160060800023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BENNEY (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406220T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontenelle, Benney (54740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE FONTENELLE et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406220T0001, instruit par la commune de Benney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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